Description:
Modèle électronique pour remplir un contrat de travail (format de fichier : Microsoft Word)
Le formulaire peut être sauvegardé localement et utilisé plusieurs fois (voir les conditions de licence).
Les contrats de travail individuels proposés ici peuvent être utilisés pour tous les collaborateurs de votre atelier / garage. Si votre atelier / garage est soumis à une convention collective de travail (CCT), les contrats de travail individuels proposés ici doivent respecter la convention collective de travail en vigueur ce qui signifie qu’ils ne doivent pas contredire la convention collective de travail. Le contrat individuel de travail peut cependant prévoir des dispositions s’écartant de celles contenues dans la convention collective de travail dans la mesure où ces dernières sont meilleures pour l’employé. Exemple : la convention collective de travail prévoit cinq semaines de congé par an. Dans ce cas, le contrat de travail individuel ne peut pas prévoir quatre semaines mais peut par exemple prévoir six semaines de congé par an.
La procédure suivante est donc recommandée :
Ce modèle de contrat a été élaboré avec la plus grande minutie. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des contenus du modèle de contrat et des informations qu’il contient. Les prétentions en responsabilité à l’encontre de l’UPSA pour cause de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès à ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées ou provoqués par un abus de la connexion ou par des dérangements techniques sont exclues dans la limite de ce qui est permis par la loi. Il n’est explicitement pas recommandé au praticien du droit de modifier de lui-même les passages juridiques contenus dans le modèle de contrat. De plus, l’utilisation de ce modèle de contrat ne délie pas le praticien du droit d’examiner minutieusement sous sa propre responsabilité l'exhaustivité et l’exactitude des contenus préformulés pour contrôler leur adéquation avec sa situation. Note pour les non-membres: Après une confirmation automatique de la commande, la livraison du modèle de contrat suit par e-mail (uniquement/une fois, à l'adresse e-mail indiquée sur la confirmation de commande). Le prix d'achat fait référence à la livraison unique du modèle (pas d'application des conditions de licence). Le contact par l'équipe de la shop d'UPSA peut prendre quelques jours, merci pour votre patience. |
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Le rabais sera automatiquement déduit de la facture annuelle.
